Politique de confidentialité

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE FAIRE UN LIEN SYSTEMATIQUEMENT SUR LES DOCUMENTS REFERENCES DANS LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, TELLES QUE LES Conditions Générales d’Utilisation ET LES Conditions Générales d’Adhésion.

VCS Véhicules de Collection Services, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux Internautes et aux Membres visitant le Site que leur vie privée est protégée.

Le présent document vise à informer les Internautes et les Membres des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.

La présente « Politique de Confidentialité » distingue :

Les « Internautes », à savoir les personnes qui visitent simplement le présent site web conformément aux Conditions Générales d’Utilisation,
Les « Membres », à savoir les personnes qui sont liées à VCS Véhicules de Collection Services par les Conditions Générales d’Adhésion conformément à ce document contractuel,
Les « Personnes concernées », à savoir, indistinctement un Internaute et/ou un Membre.

Article 01. La protection des données à caractère personnel

Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site et, le cas échéant, l’inscription sur celui-ci donnent lieu, pour VCS Véhicules de Collection Services, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions :

Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »)
De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

01.01 Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact ou de réclamations auprès du service contact,
- Les informations fournies lors de l’inscription du Membre,
- Les informations fournies lors de la souscription à la newsletter de VCS Véhicules de Collection Services,
- Les données relatives aux commandes et aux moyens de paiement du Membre lors de la souscription à des services fournis directement par VCS Véhicules de Collection Services, A VALIDER SUR LA BASE DE CE QUE VOUS POURRIEZ VOUS-MEME COMMERCIALISER
- Le contenu sauvegardé sur le Compte du Membre,
- Les informations recueillies pour l’élaboration des statistiques et de mesures de fréquentation du Site,
- Les informations de préférences et de personnalisation des Membres,

– A COMPLETER ?

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’Internaute ne pourra pas devenir un Membre et, donc, accéder aux avantages promotionnels proposés sur le Site, sont mentionnées comme telles sur les formulaires d’inscription et/ou questionnaires UTILE POUR VOUS ? du Site.

01.02 Finalités et bases juridiques des traitements

PROPOSITION DE NOTRE PART A REVOIR ET BIEN VALIDER PAR VOS SERVICES // EN LIEN AVEC VOTRE « REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT »

Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site.

Ces traitements permettent à VCS Véhicules de Collection Services de :

Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact des Personnes Concernées effectuées sur le Site
Créer et permettre l’accès aux comptes des Membres
Gérer les abonnements des Personnes Concernées à la newsletter
Elaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site
Suivre les commandes et paiements des Membres SOUS RESERVE DE CE QUE VOUS POURRIEZ REELLEMENT COMMERCIALISER
Gérer les contenus sauvegardés par les Membres sur leur compte
Assurer la sécurité du Site, l’accès à leurs données personnelles par les Personnes Concernées et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion
Personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction des préférences des Personnes Concernées
Personnaliser la présentation des produits en fonction des recherches des Membres.

– A VALIDER / COMPLETER

La base juridique des traitements réalisés par VCS Véhicules de Collection Services est la suivante :

Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact ou de réclamations auprès du service contact : l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation
Les informations fournies lors de l’inscription du Membre : l’exécution des Conditions Générales d’Adhésion
Les informations fournies lors de la souscription à la newsletter de VCS Véhicules de Collection Services : le consentement des Personnes Concernées
Les données relatives aux commandes et aux moyens de paiement du Membre : l’exécution des Conditions Générales de Services, DISPOSEZ-VOUS D’UN TEL DOCUMENT POUR LES SERVICES DE CARTES GRISES ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DANS L’OBTENTION DE LA CERTIFICATION ?
Le contenu sauvegardé sur le Compte du Membre : l’exécution des Conditions Générales d’Adhésion
Les informations recueillies pour l’élaboration des statistiques et de mesures de fréquentation du Site : le consentement de la Personne Concernée
Les informations de préférences et de personnalisation des Membres : le consentement du Membre.

01.03 Les droits des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à VCS Véhicules de Collection Services l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Les Personnes Concernées peuvent exercer ses droits en s’adressant, par écrit, à VCS Véhicules de Collection Services – 11, rue Casteja 92100 Boulogne-Billancourt ou par courrier électronique à contact@vcs.com. Cette demande doit notamment être signée de la Personne Concernée et indiquer son nom et, le cas échéant, l’identifiant utilisé lors de l’ouverture d’un compte membre.

Outre les droits précédemment mentionnés, si une Personne Concernée ne souhaite plus recevoir de newsletters, elle pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter ou à partir de son compte pour les Membres. EST-CE QU’UNE TELLE FONCTIONNALITE EXISTE ?

Enfin, les Personnes Concernées sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

01.04 Durées de conservation

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées de la façon suivante :

Les données relatives au compte sont conservées jusqu’à sa suppression par le Membre.
Les données relatives à l’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription.
Les données collectées par VCS Véhicules de Collection Services afin de traiter toutes demandes de prise de contact sont conservées pour une durée de A DETERMINER à compter de la clôture de la demande.
Les données collectées par VCS Véhicules de Collection Services afin de traiter toutes demandes d’informations sont conservées pour une durée de A DETERMINER à compter de la clôture de la demande.
Les données relatives aux commandes et aux moyens de paiement du Membre sont conservées toute la durée du contrat jusqu’à expiration de la prescription applicable à l’action, à savoir X années SOUS RESERVE DE CE QUE VOUS POURRIEZ REELLEMENT COMMERCIALISER, CETTE DUREE POURRAIT ETRE VARIABLE, A DETERMINER.
Les informations de préférences et de personnalisation des Membres sont conservées sont conservées jusqu’à la suppression du compte par le Membre.
Les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de 13 mois A VALIDER SELON LES COOKIES UTILISES, CERTAINS POUVANT ETRE CONSERVES POUR UNE DUREE SUPERIEURE à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans l’équipement terminal des Personnes Concernées.

01.05 Sécurité des données à caractère personnel

Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Personnes Concernées transmettent à VCS Véhicules de Collection Services sont essentielles et VCS Véhicules de Collection Services s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues des serveurs informatiques de VCS Véhicules de Collection Services.

01.06 Destinataires des données à caractère personnel

L’usage des données des Personnes Concernées est exclusivement réservé à VCS Véhicules de Collection Services et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires. A CONFIRMER

VCS Véhicules de Collection Services précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Personnes Concernées. A CONFIRMER

VCS Véhicules de Collection Services peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données. A CONFIRMER + NOUS COMMUNIQUER LES CONTRATS CONCLUS POUR REVUE

Enfin, les données à caractère personnel des Personnes Concernées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ni de prises de décisions automatisées. A CONFIRMER

Article 02. L’utilisation des « cookies »

VCS Véhicules de Collection Services utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par les Personnes Concernées.

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par VCS Véhicules de Collection Services sur le disque dur des Personnes Concernées. Il permet au système de VCS Véhicules de Collection Services de se souvenir de l’appareil de la Personne Concernée lors de la visite du Site. Les cookies utilisés par VCS Véhicules de Collection Services ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que VCS Véhicules de Collection Services pourra lire lors des visites ultérieures. A VALIDER

VCS Véhicules de Collection Services a recours aux catégories de cookies suivantes :

IL CONVIENDRAIT DE VALIDER TECHNIQUEMENT :

– LE NOMBRE EFFECTIF DE COOKIES DEPOSES, – LES CATEGORIES DE CES COOKIES (NECESSAIRES OU NON).

AFIN D’AVOIR UNE VISION COMPLETE DES PRINCIPALES CATEGORIES DE COOKIES UTILISEES PAR LES EDITEURS DE SITE, NOUS VOUS PROPOSONS LA REDACTION SUIVANTE. BIEN ENTENDU, LES PARAGRAPHES NON APPLICABLES SERONT A SUPPRIMER.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux Personnes Concernées d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
Les cookies de personnalisation : Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies ont pour finalité de permettre aux Personnes Concernées de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité. SI DE TELS COOKIES SONT UTILISES ALORS IL EST NECESSAIRE DE FAIRE UN LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES PRESTATAIRES CONCERNES
Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site. A cet égard, les cookies utilisés permettent d’analyser le comportement des Personnes Concernées de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider VCS Véhicules de Collection Services dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Personnes Concernées sont transmises aux tiers émetteurs de ces cookies. SI DE TELS COOKIES SONT UTILISES ALORS IL EST NECESSAIRE DE FAIRE UN LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES PRESTATAIRES CONCERNES

Ces deux dernières catégories de cookies requièrent le consentement des Personnes Concernées.

Ce consentement peut être donné en cliquant sur le bouton « Accepter tout » qui figure le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion). A ADAPTER SELON L’OUTIL QUE VOUS METTEZ EN PLACE.

Les Personnes Concernées ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies à tout moment. Ils peuvent choisir d’accepter ou de refuser certains types de cookies en fonction de leurs besoins et de leurs préférences de navigation. Cela inclut la possibilité de sélectionner uniquement les cookies essentiels au fonctionnement du site, ou encore ceux relatifs à la personnalisation, aux mesures d’audience ou de réseaux sociaux. Les Personnes Concernées peuvent ajuster ces paramètres via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site. A ADAPTER SELON L’OUTIL QUE VOUS METTEZ EN PLACE.

Le Site n’associe pas l’adresse IP des Personnes Concernées avec des informations permettant l’identification de ces dernières. A VALIDER

Les Personnes Concernées peuvent par ailleurs cliquer sur le lien « Plus d’informations » présent sur ce bandeau et choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).

Enfin, les Personnes Concernées peuvent à tout moment modifier ces paramètres en cliquant sur l’icone « Choix de consentement » en bas de page.

Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par VCS Véhicules de Collection Services auprès des Personnes Concernées pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN VIGUEUR. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par VCS Véhicules de Collection Services.